Depuis 2005, la Ville de Bâle promeut l’amélioration de la qualité de vie dans l’espace urbain grâce aux ressources du fonds de la taxe sur la plus-value. Le guide «Redistribution du fonds de la taxe sur la plus-value», élaboré au printemps 2023, garantit l’égalité pour toutes et tous lors de l’évaluation des demandes de subvention.
Contrairement à la plupart des autres communes et cantons, la Ville de Bâle a une longue tradition en matière de prélèvement des plus-values résultant de mesures d’aménagement. En effet, les ressources du fonds de la taxe sur la plus-value servent à promouvoir l’amélioration de la qualité de vie dans les zones urbaines denses depuis 2005.
Un nombre croissant de demandes de subvention
En été 2020, le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a élargi les objectifs du fonds de la taxe sur la plus-value. Outre les mesures de création ou de revalorisation des espaces verts et des espaces libres publics dans l’environnement bâti ainsi que des espaces de détente, celles visant à réduire la chaleur et à promouvoir la biodiversité sont également soutenues depuis lors. Ces dernières années, le nombre de demandes de subventions émanant de particuliers (propriétaires, architectes, coopératives, fondations, etc.) n’a cessé d’augmenter, ce qui est tout à fait souhaitable en raison du manque d’espaces libres dans la zone urbaine de Bâle.
L’égalité pour toutes et tous
Le besoin d’une procédure d’évaluation transparente et standardisée pour la redistribution des subventions du fonds s’est fait sentir en raison de l’augmentation du nombre de demandes et de l’élargissement de la diversité des projets. Le service des espaces verts de la Ville de Bâle a donc mandaté Metron de développer un guide. Ce dernier a été élaboré en étroite collaboration avec le service des espaces verts et le comité de pilotage, qui comprenait tous les services administratifs concernés.
Une base complexe mais une matrice d’évaluation stable
Les demandes de projet sont évaluées sur la base des objectifs du fonds de la taxe sur la plus-value, soit selon des critères classés en trois groupes: revalorisation de l’environnement bâti et des espaces de détente, réduction de la chaleur et promotion de la biodiversité. En outre, l’évaluation des projets (notamment la priorisation des intérêts spécifiques à chaque lieu) se fonde sur les bases techniques du canton de Bâle-Ville, telles que les concepts de protection de la nature, d’urbanisme et d’espaces libres ainsi que les plans directeurs de quartier. Sur cette base complexe, chacun des trois groupes de critères est assorti de critères particuliers et d’indicateurs qui précisent la matrice d’évaluation et garantissent ainsi sa compréhension.
Critères de qualité et potentiel d’innovation
Grâce à sa matrice d’évaluation, le guide garantit une évaluation transparente des projets conformément aux objectifs inscrits dans la loi et l’application d’une méthodologie uniforme pour la fixation de la part des contributions. L’évaluation apprécie d’une part la qualité atteinte et, d’autre part, le potentiel de développement et d’innovation exploité, c’est-à-dire qu’on procède à une comparaison avant et après. Adopté au printemps 2023, le guide est déjà largement utilisé par les services officiels compétents.
Liens
Fonds de la taxe sur la plus-value (uniquement en allemand)
Projets financés par le fonds de la taxe sur la plus-value (uniquement en allemand)
Vers le projet
Guide «Redistribution du fonds de la taxe sur la plus-value»
